Éditeur du site
Le présent site est édité par CABINET LAWRENCE,
SASU au capital de 1 000 €,
immatriculée au RCS de
[Ville du greffe à compléter],
sous le numéro [SIREN / SIRET à compléter].
Siège social :
Cabinet LAWRENCE
92000, 5 Boulevard des Bouvets, Nanterre
Présidente :
XXXXXX
Adresse e-mail professionnelle :
contact@cabinet-lawrence.com
Numéro de TVA intracommunautaire :
[À compléter ou indiquer « non applicable »]
Hébergement du site
Le site cabinet-lawrence.com et ses sous-domaines, notamment app.cabinet-lawrence.com, sont hébergés par :
Google Cloud Platform / Firebase Hosting
Google Ireland Ltd
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland
Site :
firebase.google.com
Les données peuvent être stockées dans des centres de données situés au sein de l’Union européenne, notamment en Belgique et aux Pays-Bas.
Activité
Le Cabinet LAWRENCE exerce une activité de conseil et gestion en matière successorale immobilière, comprenant notamment :
- expertise en valeur vénale des biens immobiliers ;
- accompagnement des études notariales en immobilier successoral ;
- préparation, organisation et optimisation de la transmission immobilière ;
- accompagnement des familles, héritiers et partenaires dans le cadre des successions immobilières.
Le Cabinet LAWRENCE n’exerce pas, par principe, une activité d’agence immobilière au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet ». Toute mission d’intermédiation immobilière éventuelle n’intervient que dans le cadre d’un mandat spécifique et encadré, notamment lorsqu’elle est réalisée pour le compte d’un notaire ou d’un client dûment identifié.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, identité graphique, mise en page, documents, architecture générale) est protégé par le droit d’auteur et par le droit de la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive du Cabinet LAWRENCE ou de ses partenaires disposant d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Cabinet LAWRENCE est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Responsabilité
Le Cabinet LAWRENCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.
Le Cabinet LAWRENCE ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans le contenu du site ;
- de l’indisponibilité temporaire ou prolongée du site ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
- des contenus des sites tiers éventuellement accessibles via des liens hypertextes.
Données personnelles & RGPD
Les données à caractère personnel collectées via le site et l’application (création de compte, authentification, commandes, suivi des actions de sécurité) sont traitées par le Cabinet LAWRENCE, en qualité de responsable de traitement.
Pour plus d’informations sur les catégories de données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), veuillez consulter la Politique de confidentialité .
Cookies
Le site utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment :
-
un cookie de session sécurisé (
__session) utilisé pour l’authentification, la sécurité et l’intégrité des comptes utilisateurs.
Aucun cookie à finalité publicitaire, de mesure d’audience ou de traçage marketing n’est déposé sans votre consentement.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.