Conditions Générales d’Utilisation
Version : {{à compléter}} – Applicable à tous les utilisateurs de la plateforme.
1. Objet des présentes Conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme numérique du Cabinet LAWRENCE (ci-après « la Plateforme »), accessible notamment via app.cabinet-lawrence.com.
En créant un compte ou en accédant aux services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
2. Présentation du Cabinet
La Plateforme est éditée par :
Cabinet LAWRENCE – SASU
Activité : Conseil & expertise immobilière – Successions immobilières
Email : contact@cabinet-lawrence.com
3. Accès à la Plateforme
3.1 Création de compte
L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute usurpation, identité fictive ou email jetable peut conduire au refus ou à la suppression du compte.
3.2 Vérification de l’email
Tout compte doit être activé via un lien de validation envoyé par email. Sans validation, certains services restent inaccessibles.
3.3 Statuts de compte
Le compte utilisateur peut porter différents statuts :
- en_attente : vérification en cours
- validé : accès complet
- refusé : accès impossible, redirection dédiée
- bloqué : accès suspendu pour motif légitime (sécurité)
3.4 Accès réservé
Certaines sections (ex : espace notaires, espace banque/assurance, backoffice) sont strictement réservées aux utilisateurs habilités. Tout accès non autorisé est interdit.
4. Services proposés
La Plateforme permet notamment :
- De créer et gérer un compte utilisateur sécurisé
- De commander des expertises en valeur vénale
- De déposer des réservations (« Occasion en Or »)
- D’accéder à des documents, factures et historiques
- De communiquer avec le Cabinet LAWRENCE
- Pour les professionnels : d'accéder à des outils métiers adaptés
5. Obligations des utilisateurs
- Respecter les présentes CGU et les lois applicables
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
- Ne pas tenter d’accéder aux zones non autorisées
- Ne pas contourner les mesures de sécurité ou authentification
- Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants
- Préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité du Cabinet LAWRENCE
Le Cabinet LAWRENCE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité de la Plateforme. Il ne saurait cependant être tenu pour responsable :
- d’interruptions dues à la maintenance ou à des incidents externes,
- d’une mauvaise utilisation par l’utilisateur,
- d’un non-respect des obligations de sécurité par l’utilisateur.
6.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf preuve de compromission non imputable à celui-ci.
7. Sécurité – Journalisation – RGPD
La Plateforme met en œuvre des mesures de sécurité avancées, notamment :
- HTTPS/TLS et cookies HttpOnly
- Vérification d’email obligatoire
- Stockage d’une empreinte de l’IP (hash salé non réversible)
- Journalisation technique (AuditLogs) limitée au strict nécessaire
- Protection contre les accès non autorisés
Les détails complets sont disponibles sur la page : Sécurité & protection des comptes .
8. Gestion des données personnelles
La gestion des données personnelles est détaillée dans notre Politique de confidentialité .
9. Suspension ou suppression de compte
Le Cabinet LAWRENCE peut suspendre ou supprimer un compte lorsque :
- Les informations fournies sont fausses ou trompeuses
- Des actions contraires aux lois ou aux CGU sont détectées
- Un risque de sécurité est identifié
- Une demande expresse est formulée par l'utilisateur (droit à l’oubli)
10. Disponibilité du service
La Plateforme est accessible 7j/7 et 24h/24 sauf cas de force majeure, maintenance programmée ou incident externe.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (logos, textes, images, outils, code, base de données, interface) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction sans autorisation est interdite.
12. Modification des CGU
Le Cabinet LAWRENCE peut actualiser les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. L’utilisateur sera informé en cas de modification substantielle.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Cabinet LAWRENCE.